- premier ressort
- сущ.
юр. суд первой инстанции
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
premier ressort
Смотреть что такое "premier ressort" в других словарях:
Premier ressort — Première instance dans la justice française La première instance est le premier examen d un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d appel … Wikipédia en Français
Juger en premier ressort — ● Juger en premier ressort juger une affaire susceptible d appel … Encyclopédie Universelle
ressort — 1. (re sor ; le t ne se lie pas ; un resor élastique ; au pluriel, l s ne se lie pas : des re sor élastiques ; cependant quelques uns la lient : des re sor z élastiques) s. m. 1° Propriété naturelle qu ont certains corps de se remettre en l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ressort — 1. ressort [ r(ə)sɔr ] n. m. • 1376; « rebondissement, élan » 1220; de 1. ressortir 1 ♦ Organe, pièce d un mécanisme qui utilise les propriétés élastiques de certains corps pour absorber du travail ou pour produire un mouvement. Flexion, torsion… … Encyclopédie Universelle
RESSORT — s. m. Étendue de juridiction. Le ressort d un bailliage, d un présidial, d un parlement, etc. Cette terre était du ressort du parlement de Paris. Par tel traité de paix, on céda toutes les terres qui étaient du ressort de ce bailliage. Le ressort … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Ressort de traction — Ressort hélicoïdal Parmi les ressorts hélicoïdaux, il existe : le ressort de compression ; le ressort de traction (avec des boucles) ; le ressort de torsion. Sommaire 1 Ressort hélicoïdal de traction ou compression 1.1 Condition de … Wikipédia en Français
Ressort helicoidal — Ressort hélicoïdal Parmi les ressorts hélicoïdaux, il existe : le ressort de compression ; le ressort de traction (avec des boucles) ; le ressort de torsion. Sommaire 1 Ressort hélicoïdal de traction ou compression 1.1 Condition de … Wikipédia en Français
Ressort (droit) — Ressort en droit français En droit, le ressort désigne à la fois, l étendue de la compétence géographique d une juridiction, les valeurs à l intérieur desquelles elles peuvent statuer et, à l intérieur de ces valeurs, les sommes au delà… … Wikipédia en Français
Premier ministre canadien — Premier ministre du Canada Le premier ministre du Canada (en anglais : Prime Minister of Canada), le chef du gouvernement canadien, est habituellement le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes du Canada … Wikipédia en Français
Premier ministre du Canada — Prime Minister of Canada Titulaire actuel Stephen Harper depuis le 6 février 2006 … Wikipédia en Français
Premier ministre du canada — Le premier ministre du Canada (en anglais : Prime Minister of Canada), le chef du gouvernement canadien, est habituellement le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes du Canada. Le premier ministre porte… … Wikipédia en Français
